Général
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales fédérales en matière de protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'abus de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou altération.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
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Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, en particulier la collecte, la conservation, la transmission, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée. lit. b) Traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la réalisation de mesures précontractuelles appropriées. lit. c) Traitement des données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE ou du droit d'un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie. lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. lit. f) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, sauf si les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée prévalent. Les intérêts légitimes comprennent en particulier notre intérêt commercial à fournir notre site web, la sécurité de l'information, l'exercice de nos propres droits légaux et le respect de la loi suisse. Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif ou des objectifs respectifs. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.
Cookies
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Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du site Web confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données.
Droit à l'information
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander à tout moment et gratuitement au responsable de ce site Web des informations sur les données stockées à son sujet, ainsi qu'une copie de ces informations. De plus, des informations peuvent être fournies sur les points suivants :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données personnelles traitées
- L'existence d'un droit de plainte auprès d'une autorité de contrôle si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée
- Toutes les informations disponibles sur l'origine des données
- Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées
- Dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- L'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou du droit de s'opposer à un tel traitement
De plus, la personne concernée a le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a également le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées concernant le transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit à l'information, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'exiger du responsable de la publication de rectifier sans délai les données personnelles la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.
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- Les données personnelles ont été collectées ou traitées pour des finalités qui ne sont plus nécessaires.
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Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par le responsable de ce site Web, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site Web veillera à ce que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander au responsable de ce site Web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, et ce, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illégal, et la personne concernée s'oppose à la suppression des données personnelles, demandant plutôt la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la défense de droits en justice.
- La personne concernée a objecté au traitement en attendant de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation du traitement des données personnelles par le responsable de ce site Web, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site Web veillera à ce que la limitation du traitement soit mise en œuvre.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable initial y fasse obstacle, si :
- Le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat.
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Pour exercer le droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par le responsable de ce site Web.
Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, sauf si le responsable du traitement démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données désigné par le responsable de ce site Web.
Droit de rétractation du consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer son consentement à tout moment. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du consentement relatif à la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par le responsable de ce site Web.
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